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M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le producteur doit s’assurer que toute personne circulant sur l’unité de production applique et respecte les protocoles de désinfection et de bio-sécurité apparaissant à l’Annexe III.
Décision 8901, a. 59; Décision 9452, a. 34.
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